Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site corpaide.live ou en utilisant les prestations proposées par Corpaide, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services.

Ces conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale qui consulte le site, soumet un formulaire de contact ou souscrit à l'une de nos formules.

2. Description des prestations

Corpaide propose des services d'organisation et de soutien administratif à destination des entreprises et indépendants. Nos prestations actuelles comprennent :

Admin Essentials (CHF 140/mois) : accès à une bibliothèque de modèles et trackers administratifs en libre-service.
Managed Admin Support (CHF 400/mois) : prise en charge opérationnelle de tâches administratives courantes non réglementées (mise en forme, classement, tenue de registres internes).
Dedicated Back-Office Setup (à partir de CHF 640) : engagement ponctuel pour structurer l'administration d'une entreprise — tableaux de bord, modèles, fiches de passation et formation.

Ces prestations sont exclusivement administratives et opérationnelles. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou de ressources humaines.

3. Conditions d'accès et obligations de l'utilisateur

L'accès à nos prestations est réservé aux professionnels et aux entreprises. En utilisant nos services, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes lors de vos demandes ;
N'utiliser nos modèles et livrables qu'à des fins professionnelles licites ;
Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle de Corpaide.

4. Commandes et paiements

Les souscriptions aux formules mensuelles prennent effet à la date de confirmation de commande. Le tarif est celui indiqué au moment de la souscription, exprimé en francs suisses (CHF), toutes taxes applicables comprises.

Les modalités de paiement précises sont communiquées lors de la proposition commerciale. Corpaide se réserve le droit d'ajuster ses tarifs avec un préavis d'un mois pour les abonnements en cours.

5. Résiliation et remboursements

Les formules mensuelles (Admin Essentials et Managed Admin Support) sont résiliables à tout moment avec un préavis d'un mois avant la prochaine période de facturation. Les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées.

Pour les engagements ponctuels (Dedicated Back-Office Setup), les conditions d'annulation et les éventuels remboursements partiels sont précisés dans la proposition commerciale signée. En l'absence de clause spécifique, toute prestation déjà réalisée reste due.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, graphismes, modèles, structure) est la propriété de Corpaide ou fait l'objet d'une licence d'utilisation en sa faveur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite est interdite.

Les modèles et documents livrés dans le cadre de nos prestations sont fournis à usage interne pour le client concerné. Leur revente ou redistribution à des tiers n'est pas autorisée.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser ce site ou nos prestations pour :

Toute activité illicite ou contraire à l'ordre public ;
Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou ceux de tiers ;
Diffuser des contenus malveillants, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Utiliser nos livrables de manière à induire en erreur des clients, partenaires ou autorités.

8. Limitation de responsabilité

Corpaide s'efforce de fournir des prestations de qualité, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs dans les modèles ou les livrables fournis. Les outils et documents sont mis à disposition à titre indicatif et opérationnel ; ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié pour les questions réglementaires, juridiques ou fiscales.

Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité de Corpaide ne saurait excéder le montant des sommes effectivement payées par le client pour la prestation concernée au cours des trois derniers mois.

9. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Corpaide n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du canton de Fribourg sont seuls compétents.

11. Modifications des conditions

Corpaide se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à la date de leur publication sur ce site. Pour les clients actifs, un préavis d'un mois est donné en cas de modification substantielle.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

E-mail : [email protected]
Téléphone : +41 26 351 29 68
Adresse : Route des Arsenaux 9, 1700 Fribourg, Suisse